17 Mars 2017

Titre Langue Date
Pas de titre Français 17-03-2017
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Arrêté du Gouvernement flamand transférant des membres du personnel du 'Departement Buitenlandse Zaken' à 'Toerisme Vlaanderen' Français 17-03-2017
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Français 17-03-2017
Arrêté ministériel définissant les normes de classification en matière de confort dans un hébergement touristique agréé Français 17-03-2017
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 2011 relatif aux conditions générales d'agrément et à la gestion de la qualité des structures d'accueil, de traitement et d'accompagnement des personnes handicapées, en ce qui concerne le nouveau statut de protection instauré par la loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine, en ce qui concerne l'instauration du financement personnalisé, instauré par le décret du 25 avril 2014 Français 17-03-2017
Pas de titre Français 17-03-2017