19 Mars 2017

Titre Langue Date
Loi modifiant la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Traduction allemande Français 19-03-2017
Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en ce qui concerne l'octroi par Belgocontrol d'une disponibilité avec traitement d'attente et d'un congé préalable à la pension avec traitement d'attente Français 19-03-2017
Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN) Français 19-03-2017
Loi instituant un fonds budgétaire relatif à l'aide juridique de deuxième ligne Français 19-03-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2016 autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux Français 19-03-2017
Loi modifiant la législation en vue de l'instauration d'un statut pour les accueillants familiaux. - Traduction allemande Français 19-03-2017
Loi instituant un fonds budgétaire relatif à l'aide juridique de deuxième ligne. - Traduction allemande Français 19-03-2017
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 5 et 17 à 23 de la loi du 21 avril 2016 portant des dispositions diverses Intérieur - Police intégrée Français 19-03-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 2015 relatif à la mise en oeuvre, en ce qui concerne les prêteurs sociaux et les employeurs, de l'article VII.3, § 4, du Code de droit économique Français 19-03-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques Français 19-03-2017
Arrêté royal relatif aux mesures de sécurité en matière d'établissement et dans l'exploitation des installations de transport de produits gazeux et autres par canalisations Français 19-03-2017
Arrêté royal portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport routier et Sécurité routière Français 19-03-2017
Arrêté royal portant démission et nomination d'un représentant auprès du Comité de règlement des sinistres en cas de terrorisme Français 19-03-2017
Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en ce qui concerne l'octroi par Belgocontrol d'une disponibilité avec traitement d'attente et d'un congé préalable à la pension avec traitement d'attente. - Traduction allemande Français 19-03-2017
Loi accordant des naturalisations Français 19-03-2017
Loi modifiant la législation en vue de l'instauration d'un statut pour les accueillants familiaux (1) Français 19-03-2017
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Win for Life Weekly Edition », loterie publique organisée par la Loterie Nationale Français 19-03-2017
Loi modifiant la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité Français 19-03-2017
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Institut européen de la Forêt sur les privilèges et immunités du bureau de liaison de l'Institut européen de la Forêt, fait à Bruxelles le 9 octobre 2013 (1)(2)(3) Français 19-03-2017
Loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Office International des Epizooties, fait à Bruxelles le 14 mars 2013 (1) (2) (3) Français 19-03-2017