20 Mars 2017

Titre Langue Date
Pas de titre Français 20-03-2017
Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir au sein du Service public fédéral Stratégie et Appui en matière d'exécution du budget et en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services Français 20-03-2017
Pas de titre Français 20-03-2017
Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir au sein du Service public fédéral Stratégie et Appui en matière d'exécution du budget et en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services Français 20-03-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 2014 portant la détermination, le calcul et le paiement de la dotation fédérale de base pour les zones de secours Français 20-03-2017
Arrêté royal relatif au nombre minimum de personnel et aux moyens organisationnels, techniques et d'infrastructure pour l'exercice de l'activité de gardiennage de gestion de centraux d'alarme. - Traduction allemande Français 20-03-2017
Pas de titre Français 20-03-2017
Pas de titre Français 20-03-2017
Pas de titre Français 20-03-2017
Ministerieel besluit houdende aanduiding van de personeelsleden van de MIVB die gemachtigd zijn de inbreuken vast te stellen op de exploitatievoorwaarden van het openbaar vervoer in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest Néerlandais 20-03-2017
Pas de titre Néerlandais 20-03-2017
Pas de titre Néerlandais 20-03-2017
Pas de titre Néerlandais 20-03-2017
Pas de titre Néerlandais 20-03-2017
Pas de titre Néerlandais 20-03-2017
Pas de titre Néerlandais 20-03-2017
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Pas de titre Néerlandais 20-03-2017
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