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24 Mars 2017

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Pas de titre Néerlandais 24-03-2017
Pas de titre Néerlandais 24-03-2017
Pas de titre Néerlandais 24-03-2017
Omzendbrief BB2017/1. - Vrijstellen van registratierechten door verklaringen van openbaar nut ten behoeve van de Intergemeentelijke samenwerkingsverbanden met rechtspersoonlijkheid. - Administratieve vereenvoudiging Néerlandais 24-03-2017
Wijziging van het ministerieel besluit van 15 juli 2016 houdende de benoeming van de leden van de Sectorraad Sport van de Raad voor Cultuur, Jeugd, Sport en Media Néerlandais 24-03-2017
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 10 december 2009 tot vastlegging van de uitsplitsing van de omzet in het rekeningenstelsel van de ondernemingsloketten Néerlandais 24-03-2017
Pas de titre Néerlandais 24-03-2017
Pas de titre Néerlandais 24-03-2017
Pas de titre Néerlandais 24-03-2017
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