24 Mars 2017

Titre Langue Date
Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité permanent de l'Electricité comme instauré par l'arrêté royal du 18 mars 2016 réglant l'organisation et le fonctionnement du Comité permanent de l'Electricité et des sections permanentes de ce Comité Français 24-03-2017
Loi relative à la surveillance des processeurs d'opérations de paiement Français 24-03-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de certains membres du personnel du Département de l'Enseignement et de la Formation à l'Agentschap voor Onderwijsdiensten (Agence des Services d'Enseignement), à l'Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs, Kwalificaties en Studietoelagen (Agence de l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes, des Qualifications et des Allocations d'Etudes) ou à l'agence Het Facilitair Bedrijf (Agence de Gestion des Infrastructures) Français 24-03-2017
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la contribution obligatoire des armateurs de bateaux de pêche belges à l'alimentation du Fonds pour Mousses pour l'année 2017 Français 24-03-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté relatif au Code flamand de la Fiscalité du 20 décembre 2013, en ce qui concerne le prélèvement sur les habitations inadéquates et inhabitables et la saisie-arrêt fiscale simplifiée Français 24-03-2017
Pas de titre Français 24-03-2017
Pas de titre Français 24-03-2017
Pas de titre Français 24-03-2017
Pas de titre Français 24-03-2017
Pas de titre Français 24-03-2017
Pas de titre Français 24-03-2017
Pas de titre Français 24-03-2017
Pas de titre Français 24-03-2017
Pas de titre Français 24-03-2017
Pas de titre Français 24-03-2017
Pas de titre Français 24-03-2017
Pas de titre Français 24-03-2017
Pas de titre Français 24-03-2017
Pas de titre Français 24-03-2017
Pas de titre Français 24-03-2017