27 Mars 2017

Titre Langue Date
Pas de titre Français 27-03-2017
Pas de titre Français 27-03-2017
Protocole d'accord entre l'Autorité fédérale et les Autorités visées dans les articles 128, 130 et 135 de la Constitution en matière de transport de patient Français 27-03-2017
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 novembre 2011 nommant les membres de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale Français 27-03-2017
Arrêté royal modifiant l'article 24, &sect; 1<sup>er</sup>, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 27-03-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 2015 portant nomination des membres et du président de la Commission de planification de l'offre médicale. - Erratum Français 27-03-2017
Arrêté royal nommant le greffier effectif et le greffier suppléant au Conseil national de l'Ordre des médecins Français 27-03-2017
Arrêté ministériel modifiant le chapitre "J. Chirurgie plastique et reconstructive" de la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs Français 27-03-2017
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 41.000 euros au fonds "Jo Vanhecke" au sein de la Fondation Roi Baudouin Français 27-03-2017
Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 162.000 eur pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge Français 27-03-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 2015 portant nomination des membres et du président de la Commission de planification offre médicale Français 27-03-2017
Pas de titre Français 27-03-2017
Pas de titre Français 27-03-2017
Pas de titre Français 27-03-2017
Pas de titre Français 27-03-2017
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Pas de titre Français 27-03-2017
Pas de titre Français 27-03-2017
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