30 Mars 2017

Titre Langue Date
Pas de titre Français 30-03-2017
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à un modèle de règlement de travail (1) Français 30-03-2017
Arrêté du Gouvernement wallon octroyant un agrément à 3 centres de validation des compétences Français 30-03-2017
Arrêté royal modifiant l'article 110bis et remplaçant l'annexe 15 de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers Français 30-03-2017
Pas de titre Français 30-03-2017
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 8 juin 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande (1) Français 30-03-2017
Pas de titre Français 30-03-2017
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