31 Mars 2017

Titre Langue Date
Pas de titre Français 31-03-2017
Pas de titre Français 31-03-2017
Pas de titre Français 31-03-2017
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur de l'article 267, alinéas 2 et 3, du Décret communal, et de l'article 144 du décret du 23 janvier 2009 modifiant le Décret communal Français 31-03-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2013 instituant une allocation de relogement Français 31-03-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 février 2014 instituant une allocation loyer pour les candidats-locataires inscrits sur les listes du logement social Français 31-03-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le fonctionnaire délégué chargé de traiter les recours contre les décisions prises par le fonctionnaire dirigeant de la cellule Logements inoccupés, en exécution de l'article 21 du Code bruxellois du Logement Français 31-03-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant établissement provisoire du projet de carte des forêts utiles les plus vulnérables telles que visées à l'article 90ter du Décret forestier du 13 juin 1990, portant établissement des modalités de la concrétisation technique des critères et de l'analyse multicritères et portant établissement des modalités relatives à l'organisation de l'enquête publique Français 31-03-2017
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1<sup>er</sup> de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1<sup>er</sup>, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public Français 31-03-2017
Arrêté du Président du Comité de direction portant réorganisation du bureau de Recouvrement Non Fiscal de Bruxelles 1 Français 31-03-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant fixation provisoire du projet de plan d'alignement régional 1M3D8E G 027253 00 à Anvers, Deurne Français 31-03-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 relatif aux zones de basses émissions Français 31-03-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles de l'enseignement secondaire à temps plein Français 31-03-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 février 2013 établissant les modalités de certains actes décrits par l'ordonnance du 21 décembre 2012 établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale Français 31-03-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de dénominations dans diverses réglementations applicables à Bruxelles urbanisme & patrimoine Français 31-03-2017
Pas de titre Français 31-03-2017
Pas de titre Français 31-03-2017
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