03 Avril 2017

Titre Langue Date
Pas de titre Français 03-04-2017
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Arrêté ministériel autorisant l'enregistrement d'armoiries de personnes physiques Français 03-04-2017
Arrêté ministériel portant nomination des fonctionnaires chargés de représenter le ministre qui a l'Energie dans ses attributions dans les cas visés par l'arrêté royal du 20 décembre 2000 relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions domaniales pour la construction et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de l'eau, des courants ou des vents, dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa juridiction conformément au droit international de la mer et par l' arrêté royal du 12 mars 2002 relatif aux modalités de pose de câbles qui pénètrent dans la mer territoriale ou dans le territoire national ou qui sont installés ou utilisés dans le cadre de l'exploration du plateau continental, de l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes ou de l'exploitation d'îles artificielles, d'installations ou d'ouvrages relevant de la juridiction belge, et chargés de surveiller l'application des arrêtés précités Français 03-04-2017
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