05 Avril 2017

Titre Langue Date
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 5 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Deinze - Tielt, situé à Deinze à la hauteur de la borne kilométrique 22.274 Français 05-04-2017
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 53 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Lichtervelde - Dixmude, situé à Kortemark à la hauteur de la borne kilométrique 54.894 Français 05-04-2017
Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Deinze - Tielt, situé à Tielt à la hauteur de la borne kilométrique 28.655 Français 05-04-2017
Pas de titre Français 05-04-2017
Pas de titre Français 05-04-2017
Pas de titre Français 05-04-2017
Pas de titre Français 05-04-2017
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