10 Avril 2017

Titre Langue Date
Pas de titre Français 10-04-2017
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Arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours. - Errata Français 10-04-2017
Arrêté modifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 du Président du comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont l'Administration Sécurité juridique est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels en ce qui concerne la conservation des hypothèques maritimes Français 10-04-2017
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