19 Avril 2017

Titre Langue Date
Pas de titre Français 19-04-2017
Pas de titre Français 19-04-2017
Pas de titre Français 19-04-2017
Loi modifiant le Code d'instruction criminelle, le Code judiciaire et la loi du 10 avril 2014 modifiant diverses dispositions en vue d'établir un registre national des experts judiciaires et établissant un registre national des traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes jurés. - Erratum Français 19-04-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux, les programmes de formation en cours de carrière de niveau réseau pour, l'année scolaire 2017-2018 Français 19-04-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement fondamental ordinaire les programmes de formation en cours de carrière de niveau méso pour l'année scolaire 2017-2018 Français 19-04-2017
Pas de titre Français 19-04-2017
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Pas de titre Français 19-04-2017
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