20 Avril 2017

Titre Langue Date
Pas de titre Français 20-04-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Office Régional Bruxellois de l'Emploi (Actiris) Français 20-04-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique de 3 parties de parcelles cadastrées 6<sup>e</sup> division, section G, 415/m/2, 415/k/2, 415/p/2 situées le long de la rue Molensteen à Uccle Français 20-04-2017
Pas de titre Français 20-04-2017
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Arrêté du Gouvernement wallon procédant au remplacement du membre spécialisé en nuisances sonores de l'autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires Français 20-04-2017
Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « HORLOZ » à Liège (Sclessin) Français 20-04-2017
Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Garocentre Magna Park » à La Louvière Français 20-04-2017
Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Mons Grands Prés » à Mons Français 20-04-2017
Arrêté 2017-456 du Collège de la Commission communautaire française relatif au remplacement d'un membre suppléant représentant le Service Formation PME au sein du Conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance Français 20-04-2017