21 Avril 2017

Titre Langue Date
Pas de titre Français 21-04-2017
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Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d'enseignement Français 21-04-2017
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du 25 novembre 2016 considérant comme une calamité publique la tornade et les rafales survenues le 23 juin 2016 sur le territoire de la province de Limbourg et délimitant son étendue géographique, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 février 2017 Français 21-04-2017
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 25 des divisions organiques 09 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Français 21-04-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle d'accompagnateur d'enfants en âge scolaire Français 21-04-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle d'opérateur de machines CNC destinées au traitement du bois Français 21-04-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de Front Office Manager Français 21-04-2017
Arrêté ministériel fixant les modèles de certificats visés à l'article 3, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 1<sup>er</sup>, de l'arrêté royal du 5 juin 2004 déterminant le régime des droits de consultation et de rectification des données électroniques inscrites sur la carte d'identité et des informations reprises dans les registres de population ou au Registre national des personnes physiques. - Traduction allemande Français 21-04-2017
Arrêté ministériel fixant le modèle des formulaires de déclaration d'absence temporaire visés à l'article 18, &sect; 2, alinéas 1<sup>er</sup> et 3, de l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers. - Traduction allemande Français 21-04-2017
Pas de titre Français 21-04-2017
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