21 Avril 2017

Titre Langue Date
Pas de titre Français 21-04-2017
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Circulaire n° 658. - Dispenses de service accordées en 2017 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1<sup>er</sup> de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique Français 21-04-2017
Arrêté ministériel fixant le modèle des formulaires de déclaration d'absence temporaire visés à l'article 18, &sect; 2, alinéas 1<sup>er</sup> et 3, de l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers Français 21-04-2017
Circulaire 307sexies. - Acquisition de véhicules de personnes destinés aux services de l'Etat et à certains organismes d'intérêt public. - Erratum Français 21-04-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de mécanicien d'entretien de véhicules industriels lourds Français 21-04-2017