24 Avril 2017

Titre Langue Date
Pas de titre Français 24-04-2017
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Arrêté ministériel approuvant le plan communal d'aménagement n° 2 dit « Bourdon & Hampteau » à Hotton en vue de réviser le plan de secteur de Marche - La Roche et valant périmètre de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques, révisant le périmètre de reconnaissance de la zone dite de « Bourdon » (arrêté le 8 décembre 2005) en vue de le relocaliser et de l'étendre et arrêtant le plan d'expropriation nécessaire à la mise en oeuvre du périmètre de reconnaissance révisé Français 24-04-2017
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 2011 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours instituée pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale Français 24-04-2017
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