04 Mai 2017

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Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision partielle du plan de secteur de Marche-La Roche portant sur l'inscription de zones d'extraction en extension de la carrière de Cielle, sur le territoire des communes de Rendeux (Marcourt) et de La Roche, et de zones agricoles et forestières au titre de compensations planologiques sur le territoire de la commune de Rendeux (Beffe, Rendeux, Hodister) Français 04-05-2017
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering houdende uitvoering van artikel 70, § 2 en 7, van de Nieuwe Gemeentewet Néerlandais 04-05-2017
Pas de titre Néerlandais 04-05-2017
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Decreet houdende eindregeling van de begroting van het Waalse Gewest voor het jaar 2014 (1) Néerlandais 04-05-2017