10 Mai 2017

Titre Langue Date
Pas de titre Français 10-05-2017
Pas de titre Français 10-05-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant une méthode permettant d'intégrer la dimension de genre dans le cycle budgétaire en exécution des articles 4 et 7 du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française Français 10-05-2017
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 avril 2016 désignant les Conseillers généraux - directeurs régionaux appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée et à la Commission de recours visée à l'article 413quinquies, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 Français 10-05-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement secondaire et artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2018-2019 Français 10-05-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2018-2019 Français 10-05-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection pour l'année 2017-2018 Français 10-05-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2017-2018 Français 10-05-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement secondaire et artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2017-2018 Français 10-05-2017
Pas de titre Français 10-05-2017
Pas de titre Français 10-05-2017
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Pas de titre Français 10-05-2017
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