22 Mai 2017

Titre Langue Date
Pas de titre Français 22-05-2017
Pas de titre Français 22-05-2017
Pas de titre Français 22-05-2017
Arrêté royal déterminant les données de contact visées à l'article 3, alinéa 1er, 17°, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques ainsi que les modalités de leur communication et de leur enregistrement, et modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au Registre national des personnes physiques, ainsi qu'à la tenue à jour et au contrôle des informations. - Traduction allemande Français 22-05-2017
Arrêté royal portant des dispositions diverses modifiant l'AR/CIR 92. - Traduction allemande Français 22-05-2017
Arrêté royal déterminant les données de contact visées à l'article 3, alinéa 1<sup>er</sup>, 17°, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques ainsi que les modalités de leur communication et de leur enregistrement, et modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au Registre national des personnes physiques, ainsi qu'à la tenue à jour et au contrôle des informations Français 22-05-2017
Koninklijk besluit tot erkenning van elektronische platformen van deeleconomie (1) Néerlandais 22-05-2017
Pas de titre Néerlandais 22-05-2017
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