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22 Mai 2017

Titre Langue Date
Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2017 (1) Français 22-05-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire Français 22-05-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant retrait de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2017 portant établissement provisoire du projet de carte des forêts utiles les plus vulnérables telles que visées à l'article 90ter du Décret forestier du 13 juin 1990, portant établissement des modalités de la concrétisation technique des critères et de l'analyse multicritères et portant établissement des modalités relatives à l'organisation de l'enquête publique Français 22-05-2017
Loi accordant des naturalisations Français 22-05-2017
Arrêté ministériel révisant le périmètre de reconnaissance de la zone d'activités économiques de Manage Nord, dite « Le Gibet », et adoptant un périmètre d'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles situées sur les territoires des communes de Manage et Seneffe Français 22-05-2017
Pas de titre Français 22-05-2017
Pas de titre Français 22-05-2017
Pas de titre Français 22-05-2017
Pas de titre Français 22-05-2017
Pas de titre Français 22-05-2017
Pas de titre Français 22-05-2017
Pas de titre Français 22-05-2017
Pas de titre Français 22-05-2017
Pas de titre Français 22-05-2017
Pas de titre Français 22-05-2017
Pas de titre Français 22-05-2017
Pas de titre Français 22-05-2017
Pas de titre Français 22-05-2017
Pas de titre Français 22-05-2017
Pas de titre Français 22-05-2017