23 Mai 2017

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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09 le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Français 23-05-2017
Décision du Comité de direction de la Banque nationale de Belgique relative à la délégation de compétences en matière de marchés publics Français 23-05-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps Français 23-05-2017
Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales Français 23-05-2017
Pas de titre Français 23-05-2017
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