24 Mai 2017

Titre Langue Date
Pas de titre Français 24-05-2017
Pas de titre Français 24-05-2017
Pas de titre Français 24-05-2017
Pas de titre Français 24-05-2017
Pas de titre Français 24-05-2017
Pas de titre Français 24-05-2017
Pas de titre Français 24-05-2017
Pas de titre Français 24-05-2017
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée « Les Aisances de Moyen » à Chiny Français 24-05-2017
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle agréée de « Logbiermé » à Trois-Ponts Français 24-05-2017
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée « Glain » et intégrant les parcelles des réserves naturelles agréées de Beho, de Bovigny, de Grande Fontaine et de la Fagne Betzen à Gouvy et Vielsalm Français 24-05-2017
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Le Courtil Gras » à Tongre-Notre-Dame (Chièvres) Français 24-05-2017
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 20 octobre 2016 relatif à l'agrément des initiatives d'économie sociale et à l'agrément et au subventionnement des entreprises d'insertion Français 24-05-2017
Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant le mandat des administrateurs auprès de la Société wallonne du Logement Français 24-05-2017
Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'annexe 5 du Code wallon du Tourisme Français 24-05-2017
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises et l'arrêté du Gouvernement wallon du 1<sup>er</sup> avril 2004 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises. - Erratum Français 24-05-2017
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Senne (planches 1/16, 2/16, 3/16, 7/16, 8/16 et 11/16) Français 24-05-2017
Arrêté du Gouvernement wallon décidant de procéder à l'aménagement foncier « Soile et Affluents » Français 24-05-2017
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2015 portant désignation des membres de la Commission Chèques instituée par le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises Français 24-05-2017
Pas de titre Français 24-05-2017