24 Mai 2017

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le contenu et les modalités d'élaboration de la charte paysagère des parcs naturels Français 24-05-2017
Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 avril 2016 créant la réserve naturelle domaniale « Les Coteaux de Martinrive » à Aywaille et Rouvreux (Sprimont) Français 24-05-2017
Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant l'Association pour la Promotion des Protéagineux et des Oléagineux en tant qu'organisation de producteur pour le secteur des autres produits de l'annexe I, partie XXIV du Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les Règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil Français 24-05-2017
Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de la barrière de sécurité "Safrane Black", article w418, de la marque "First Baby Safety" Français 24-05-2017
Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'annexe 7 du Code wallon du Tourisme Français 24-05-2017
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle agréée « La Plate dessous les Monts » à Habay, Etalle et Tintigny Français 24-05-2017
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale du « Rechtervenn » à Recht et Crombach (Saint-Vith) Français 24-05-2017
Arrêté ministériel précisant le contenu, la forme et les modalités d'information obligatoires aux acheteurs de produits contenant du glyphosate Français 24-05-2017
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 novembre 2015 établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre relatif à l'agrément de laboratoires Français 24-05-2017
Pas de titre Français 24-05-2017
Pas de titre Français 24-05-2017
Pas de titre Français 24-05-2017
Pas de titre Français 24-05-2017
Pas de titre Français 24-05-2017
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve forestière de « Landelies » à Landelies (Montigny-le-Tilleul) et établissant son plan particulier de gestion Français 24-05-2017
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de « La Vallée du Martin Moulin » à Houffalize Français 24-05-2017
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée du « Baquet » à Doische et Hastière Français 24-05-2017
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Le Fond des Mazis » à Schaltin (Hamois) Français 24-05-2017
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale de l'aménagement du territoire Français 24-05-2017
Décret portant diverses mesures techniques et organisationnelles en matière d'enseignement (1) Français 24-05-2017