01 Juin 2017

Titre Langue Date
Pas de titre Français 01-06-2017
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux plans de déplacements d'entreprises Français 01-06-2017
Décret visant à modifier les articles L4124-1, L4135-3 et L4142-7 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation pour ce qui concerne l'organisation des élections communales Français 01-06-2017
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 2016 fixant les conditions d'octroi des subventions, visées aux articles 3, &sect; 4, 4, 8, alinéa 1<sup>er</sup>, 9, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéas 1<sup>er</sup> et 8, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 décembre 2015 relatif à l'octroi de subventions pour l'acquisition, l'aménagement, la rénovation et l'extension de terrains destinés aux gens du voyage Français 01-06-2017