01 Juin 2017

Titre Langue Date
Pas de titre Français 01-06-2017
Pas de titre Français 01-06-2017
Décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable (1) Français 01-06-2017
Arrêté ministériel modifiant le chapitre « L. Orthopédie et traumatologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs Français 01-06-2017
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Français 01-06-2017
Pas de titre Français 01-06-2017
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Pas de titre Français 01-06-2017
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Circulaire traitant des directives pour la transmission des comptes des zones de police pour l'exercice 2016 Français 01-06-2017
Decreet houdende wijziging van het Waalse Wetboek van Huisvesting en Duurzaam Wonen (1) Néerlandais 01-06-2017
Omzendbrief betreffende de richtlijnen voor het indienen van de rekeningen van de politiezones voor het dienstjaar 2016 Néerlandais 01-06-2017
Pas de titre Néerlandais 01-06-2017
Pas de titre Néerlandais 01-06-2017
Pas de titre Néerlandais 01-06-2017
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