02 Juin 2017

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Circulaire ministérielle abrogeant la circulaire ministérielle du 15 octobre 2015 relative à l'arrêté royal du 21 février 2014 déterminant les activités mentionnées à l'article 21quinquies, &sect; 1<sup>er</sup>, a), b) et c). Il s'agit désormais de l'article 46, &sect; 1<sup>er</sup>, 1°, 2° et 3° de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé que le secouriste-ambulancier peut réaliser et fixant les modalités d'exécution de ces activités afférentes à la fonction de secouriste-ambulancier, adressée aux organes de gestion des hôpitaux, des services ambulanciers, des secouristes-ambulanciers, des infirmiers et des médecins Français 02-06-2017
Pas de titre Français 02-06-2017
Pas de titre Français 02-06-2017
Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) « pour le risque de prise d'otage terroriste ou d'attentat terroriste » du Haut Fonctionnaire exerçant des compétences de l'Agglomération Bruxelloise Français 02-06-2017
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