06 Juin 2017

Titre Langue Date
Pas de titre Français 06-06-2017
Pas de titre Français 06-06-2017
Pas de titre Français 06-06-2017
Arrêté royal transférant temporairement le siège de Malmedy de la justice de paix du canton de Malmedy, Spa et Stavelot à Spa Français 06-06-2017
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Infirmier hospitalier » (code 821100S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du quatrième degré Français 06-06-2017
Arrêté royal portant nomination du président suppléant du Conseil disciplinaire néerlandophone de la Commission des psychologues Français 06-06-2017
Loi portant insertion d'un Titre 3 « L'action en dommages et intérêts pour les infractions au droit de la concurrence » dans le Livre XVII du Code de droit économique, portant insertion des définitions propres au Livre XVII, Titre 3 dans le Livre I<sup>er</sup> et portant diverses modifications au Code de droit économique. - Traduction allemande Français 06-06-2017
Arrêté royal déterminant la cotisation pour 2017 en tant qu'organisme gouvernemental du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement à l'Union internationale de la conservation de la nature (UICN) Français 06-06-2017
Pas de titre Français 06-06-2017
Pas de titre Français 06-06-2017
Pas de titre Français 06-06-2017
Pas de titre Français 06-06-2017
Pas de titre Français 06-06-2017
Pas de titre Français 06-06-2017
Pas de titre Français 06-06-2017
Pas de titre Français 06-06-2017
Pas de titre Français 06-06-2017
Pas de titre Français 06-06-2017
Pas de titre Français 06-06-2017
Pas de titre Français 06-06-2017