09 Juin 2017

Titre Langue Date
Pas de titre Français 09-06-2017
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Décret portant assentiment au protocole relatif à la convention sur le travail forcé de 1930, adopté à Genève le 11 juin 2014 par la Conférence internationale du travail lors de sa 103e session (1) Français 09-06-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « Master of Transatlantic Affairs » comme nouvelle formation de l'Europacollege Français 09-06-2017
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension et le transfert de la compétence d'enseignement de centres d'éducation des adultes Français 09-06-2017
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 2012 relatif à l'attribution de subventions d'investissement pour les infrastructures culturelles d'intérêt supralocal Français 09-06-2017
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire EB0-1EEG2AA-PR, vers des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017 Français 09-06-2017
Pas de titre Français 09-06-2017