12 Juin 2017

Titre Langue Date
Pas de titre Français 12-06-2017
Pas de titre Français 12-06-2017
Pas de titre Français 12-06-2017
Pas de titre Français 12-06-2017
Pas de titre Français 12-06-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui sont conditionnées ou qui sont utilisées dans les établissements alimentaires pour la fabrication et/ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires. - Traduction allemande Français 12-06-2017
Arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel de l'Office national de l'Emploi vers la Région flamande. - Annulation partielle de l'annexe 3 par le Conseil d'Etat Français 12-06-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non confessionnel Français 12-06-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2012 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel Français 12-06-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 2016 fixant, pour l'exercice 2017, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux Français 12-06-2017
Pas de titre Français 12-06-2017
Pas de titre Français 12-06-2017
Pas de titre Français 12-06-2017
Pas de titre Français 12-06-2017
Pas de titre Français 12-06-2017
Pas de titre Français 12-06-2017
Pas de titre Français 12-06-2017
Pas de titre Français 12-06-2017
Pas de titre Français 12-06-2017
Pas de titre Français 12-06-2017