12 Juin 2017

Titre Langue Date
Pas de titre Français 12-06-2017
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Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Bureau de Tarification en matière de catastrophes naturelles Français 12-06-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés Français 12-06-2017
Arrêté royal accordant une subvention à la "Vlaamse Vereniging Brandweervrijwilligers" et l'"Association des Pompiers Volontaires francophones et germanophones de Belgique" Français 12-06-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2006 déterminant les opérations auxquelles les membres et les anciens membres du personnel du département de la défense doivent avoir participé pour être vétéran et les conditions pour l'octroi du titre honorifique de vétéran Français 12-06-2017
Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour le sous-secteur des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur (1) Français 12-06-2017
Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil supérieur de Normalisation Français 12-06-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mai 2017 portant nomination des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel Français 12-06-2017
Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN) Français 12-06-2017