16 Juin 2017

Titre Langue Date
Pas de titre Français 16-06-2017
Pas de titre Français 16-06-2017
Pas de titre Français 16-06-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de gestionnaire de dossiers comptables Français 16-06-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de couvreur de toitures non métalliques Français 16-06-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de collaborateur de production cultures horticoles en plein air Français 16-06-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de collaborateur de production cultures horticoles protégées Français 16-06-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de chef de cuisine Français 16-06-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de collaborateur de production culture fruitière Français 16-06-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle d'entrepreneur agriculture et horticulture Français 16-06-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 5 mai 2017 portant soutien de l'infrastructure sportive supralocale et de l'infrastructure sportive de haut niveau Français 16-06-2017
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté de subvention du 22 novembre 2013 et l'Arrêté de Subventionnement de l'accueil extrascolaire du 16 mai 2014, en ce qui concerne le système du tarif sur la base des revenus Français 16-06-2017
Arrêté ministériel portant délégation de la compétence de décision, visée à l'article 16, § 5, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2007 portant exécution du décret du 22 décembre 2000 relatif aux arts amateurs au chef de l'entité compétente de l'exécution du décret relatif aux arts amateurs Français 16-06-2017
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 9 mai 2017 entre l'Etat fédéral et la Région flamande relatif à la régularisation des montants non scindés (1) Français 16-06-2017
Décret modifiant le Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013, en ce qui concerne le verdissement de la fiscalité routière pour véhicules utilitaires légers et voitures anciennes (1) Français 16-06-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel Français 16-06-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant fixation définitive du projet de plan d'alignement 1M3D8E G 027253 00 à Anvers, district Deurne Français 16-06-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 février 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel Français 16-06-2017
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Français 16-06-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'assistant comptable Français 16-06-2017