19 Juin 2017

Titre Langue Date
Pas de titre Français 19-06-2017
Pas de titre Français 19-06-2017
Pas de titre Français 19-06-2017
Pas de titre Français 19-06-2017
Pas de titre Français 19-06-2017
Pas de titre Français 19-06-2017
Arrêté ministériel transférant une concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental de la Belgique de la firme SA Van Oord Belgium à la firme SPRL Van Oord België Français 19-06-2017
Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Anderlecht Français 19-06-2017
Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés coopératives Français 19-06-2017
Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune d'Auderghem Français 19-06-2017
Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative de la création radiophonique Français 19-06-2017
Pas de titre Français 19-06-2017
Pas de titre Français 19-06-2017
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