26 Juin 2017

Titre Langue Date
Pas de titre Français 26-06-2017
Décret visant la scolarisation des élèves primo-arrivants Français 26-06-2017
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2014 fixant les capacités réservées et les capacités communes dans le secteur de l'aide à la jeunesse Français 26-06-2017
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 14 juillet 2016 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la fixation des facteurs de rattachement déterminant le champ d'application personnel des dispositions légales et règlementaires prises par les entités fédérées ainsi que la budgétisation, l'imputation des prestations familiales payées pour les entités fédérées et la mise en oeuvre effective des dispositions modificatives communes proposées par le comité de gestion de FAMIFED Français 26-06-2017
Décret portant la première modification du décret du 15 décembre 2016 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2017 Français 26-06-2017
Vernietiging Néerlandais 26-06-2017
Wegen. - Onteigeningen. - Spoedprocedure Néerlandais 26-06-2017
Decreet houdende maatregelen inzake onderwijs 2017 (1) Néerlandais 26-06-2017
Ministerieel besluit tot vaststelling van de modaliteiten voor de indiening en de behandeling van de aanvragen tot bijkomende indexaanpassingen in het kader van de dienstencheques Néerlandais 26-06-2017
Aanhangsel bij de `Gids naar een betere geestelijke gezondheidszorg door de realisatie van zorgcircuits en zorgnetwerken' Néerlandais 26-06-2017
Pas de titre Néerlandais 26-06-2017
Pas de titre Néerlandais 26-06-2017
Pas de titre Néerlandais 26-06-2017
Pas de titre Néerlandais 26-06-2017
Pas de titre Néerlandais 26-06-2017
Pas de titre Néerlandais 26-06-2017
Pas de titre Néerlandais 26-06-2017
Pas de titre Néerlandais 26-06-2017
Pas de titre Néerlandais 26-06-2017
Pas de titre Néerlandais 26-06-2017