29 Juin 2017

Titre Langue Date
Pas de titre Français 29-06-2017
Pas de titre Français 29-06-2017
Pas de titre Français 29-06-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant création de Bruxelles Urbanisme & Patrimoine Français 29-06-2017
Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale Français 29-06-2017
Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale. - Erratum Français 29-06-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Chambre de recours mise en place par l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mars 2017 fixant les modalités pour les remises d'avis et les autorisations visées aux paragraphes 4 et 4bis de l'article 1<sup>er</sup> de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire Français 29-06-2017
Arrêté 2017/1027 du Collège de la Commission communautaire française accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité Français 29-06-2017
Pas de titre Français 29-06-2017
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