30 Juin 2017

Titre Langue Date
Pas de titre Français 30-06-2017
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Arrêté royal modifiant l'article 23ter de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants Français 30-06-2017
Décret spécial portant modification du Décret provincial du 9 décembre 2005 et du Décret portant organisation des élections locales et provinciales du 8 juillet 2011 (1) Français 30-06-2017
Loi modifiant l'article 134 du Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de calcul du crédit d'impôts pour enfant à charge. - Traduction allemande Français 30-06-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province de Limbourg en zones de police Français 30-06-2017
Décret portant modification du décret provincial du 9 décembre 2009, du décret électoral local et provincial du 8 juillet 2011, du décret relatif à l'organisation d'élections numériques du 25 mai 2012 et du décret relatif à l'organisation et à la procédure de certaines juridictions administratives flamandes du 4 avril 2014 (1) Français 30-06-2017
Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelor et de master dispensées par institution dans l'enseignement supérieur en Flandre Français 30-06-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'ajustement du budget de l'année budgétaire 2017 relatif au « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » Français 30-06-2017
Pas de titre Français 30-06-2017
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