06 Juillet 2017

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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 17 août 2007 portant des mesures en vue de la transposition dans l'ordre juridique interne de la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, en vue de transposer la Directive 2013/55/UE du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement (UE) no 1024/2012 concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur Français 06-07-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres de la commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique du permis de conduire Français 06-07-2017
Loi portant simplification, harmonisation, informatisation et modernisation de dispositions de droit civil et de procédure civile ainsi que du notariat, et portant diverses mesures en matière de justice (1) Français 06-07-2017
Arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale prorogeant et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du 12 novembre 2010 relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Saint-Lambert » sur le territoire de la commune de Woluwe-Saint-Lambert Français 06-07-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 433.183,40 euros à la Commune d'Evere dans le cadre du programme pluriannuel 2017-2020 « Politique de la Ville par le développement des quartiers » Français 06-07-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 1.042.154,09 euros à la Commune de Koekelberg dans le cadre du programme pluriannuel 2017-2020 « Politique de la Ville par le développement des quartiers » Français 06-07-2017
Pas de titre Français 06-07-2017
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