07 Juillet 2017

Titre Langue Date
Décret portant assentiment à certains amendements à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, signée à Londres le 2 novembre 1973 (MARPOL), adoptés sur la base de l'article 16 de la cette convention (1) Français 07-07-2017
Décret modifiant la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution, le décret du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière de gestion des eaux souterraines et le décret du 24 mai 2002 relatif aux eaux destinées à l'utilisation humaine, et portant délégation en matière de coordination et de codification de la réglementation relative à l'eau (1) Français 07-07-2017
Décret portant assentiment au Protocole modifiant la Convention Benelux en matière de Chasse et de Protection des oiseaux, fait le 17 février 2016 (1) Français 07-07-2017
Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de juges sociaux Français 07-07-2017
Décret portant modification de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en ce qui concerne les méthodes autorisées pour l'abattage des animaux (1) Français 07-07-2017
Décret portant assentiment à l'Accord multilatéral entre autorités compétentes pour l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, signé à Berlin le 29 octobre 2014 (1) Français 07-07-2017
Arrêté royal fixant les modalités du fonctionnement et des procédures des Conseils de formation et du Conseil supérieur de formation des membres des services publics de secours. - Traduction allemande Français 07-07-2017
Décret modifiant le décret du 20 avril 2012 portant organisation de l'accueil de bébés et de bambins, en ce qui concerne l'attestation de capacité (1) Français 07-07-2017
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la deuxième prolongation des projets-pilotes sur le court séjour flexible en groupes de logements à assistance Français 07-07-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant positionnement et pilotage du Service commun de Prévention et de Protection au Travail (GDPB) auprès des services de l'Autorité flamande Français 07-07-2017
Décret modifiant le décret du 3 mai 2013 relatif à la protection de l'infrastructure routière dans le cas du transport routier exceptionnel (1) Français 07-07-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2014 relatif aux obligations en matière d'information et d'administration en ce qui concerne les biocarburants de la catégorie B et C en accord avec la loi du 17 juillet 2013 relative aux volumes nominaux minimaux de biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants fossiles mis annuellement à la consommation Français 07-07-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 portant nomination des membres du Comité de concertation des utilisateurs de la Plate-forme eHealth Français 07-07-2017
Décret portant modification du Décret relatif au patrimoine immobilier du 12 juillet 2013, en ce qui concerne les recherches archéologiques dans le cas d'interventions dans le sol soumises à autorisation (1) Français 07-07-2017
Pas de titre Français 07-07-2017
Pas de titre Français 07-07-2017
Pas de titre Français 07-07-2017
Pas de titre Français 07-07-2017
Pas de titre Français 07-07-2017
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