12 Juillet 2017

Titre Langue Date
Pas de titre Français 12-07-2017
Pas de titre Français 12-07-2017
Pas de titre Français 12-07-2017
Pas de titre Français 12-07-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création de classes et d'implantations inclusives de l'enseignement spécialisé au sein d'établissements de l'enseignement ordinaire Français 12-07-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de l'Institut de la Formation en cours de carrière Français 12-07-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2016 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice Français 12-07-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 octobre 2014 portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Université de Liège Français 12-07-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition et le fonctionnement de la Commission du Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et dans l'Enseignement supérieur de Promotion sociale Français 12-07-2017
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française Français 12-07-2017
Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux, en matière de taxes régionales wallonne (1) Français 12-07-2017
Pas de titre Néerlandais 12-07-2017
Pas de titre Néerlandais 12-07-2017
Pas de titre Néerlandais 12-07-2017
Pas de titre Néerlandais 12-07-2017
Pas de titre Néerlandais 12-07-2017
Pas de titre Néerlandais 12-07-2017
Pas de titre Néerlandais 12-07-2017
Pas de titre Néerlandais 12-07-2017
Besluit (nr. 1581) betreffende de accreditatie van de Bachelor in de multimedia en de communicatietechnologie (professioneel gerichte bachelor) van de Erasmushogeschool Brussel Néerlandais 12-07-2017