14 Juillet 2017

Titre Langue Date
Pas de titre Français 14-07-2017
Pas de titre Français 14-07-2017
Pas de titre Français 14-07-2017
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Pas de titre Français 14-07-2017
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mars 2013 relatif au droit de consultation et à la médiation en cas d'adoption internationale, en ce qui concerne la programmation de services d'adoption internationale Français 14-07-2017
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2015 portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 18 novembre 2015 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux Français 14-07-2017
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de périodes de cours, d'heures de cours et d'heures dans l'enseignement spécial sur la base du modèle de soutien pour l'année scolaire 2017-2018 Français 14-07-2017
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2013 portant modalités relatives à l'utilisation durable des pesticides en Région flamande pour les activités non agricoles et non horticoles et à l'établissement du Plan d'Action flamand pour l'Utilisation durable des Pesticides Français 14-07-2017
Arrêté du Gouvernement flamand établissant les critères pour la gestion intégrée de la nature Français 14-07-2017
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement de la planification, du développement et de la mise en oeuvre de la gestion intégrée de la nature Français 14-07-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel statutaires et contractuels à l'Agence de Gestion des Infrastructures par la reprise de la responsabilité du bâtiment Français 14-07-2017
Pas de titre Français 14-07-2017