19 Juillet 2017

Titre Langue Date
Pas de titre Français 19-07-2017
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Pas de titre Français 19-07-2017
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 06 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Français 19-07-2017
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Français 19-07-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission des Experts des bâtiments scolaires Français 19-07-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement Français 19-07-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de dix-huit agréments de centres de validation des compétences Français 19-07-2017
Décret prolongeant le dispositif expérimental prévu à l'article 1<sup>er</sup>, &sect; 2, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire Français 19-07-2017
Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mars 2017 déterminant le référentiel des socles de compétences en éducation à la philosophie et à la citoyenneté et prévoyant une procédure de dérogation au référentiel Français 19-07-2017