19 Juillet 2017

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une Forme 1 d'enseignement secondaire spécialisé au Centre Arthur Regniers à Bienne-lez-Happart Français 19-07-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'un enseignement de type 2 au sein de l'établissement d'enseignement fondamental libre spécialisé Institut Saint-Dominique à Florennes Français 19-07-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2009 approuvant les statuts organiques et le règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique Français 19-07-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le siège Institut de promotion des formations sur l'Islam Français 19-07-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 sur le site de l'hôpital psychiatrique du Beau Vallon de Saint-Servais dépendant de l'Ecole Escale fondamentale 2 à Ottignies Français 19-07-2017
Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur et à la Recherche, à la Culture, aux Fonds budgétaires, aux Bâtiments scolaires, à la Jeunesse Français 19-07-2017
Pas de titre Français 19-07-2017
Pas de titre Français 19-07-2017
Pas de titre Français 19-07-2017
Pas de titre Français 19-07-2017
Pas de titre Français 19-07-2017
Pas de titre Français 19-07-2017
Pas de titre Français 19-07-2017
Pas de titre Français 19-07-2017
Pas de titre Français 19-07-2017
Pas de titre Français 19-07-2017
Pas de titre Français 19-07-2017
Pas de titre Français 19-07-2017
Pas de titre Français 19-07-2017
Pas de titre Français 19-07-2017