19 Juillet 2017

Titre Langue Date
Pas de titre Français 19-07-2017
Pas de titre Français 19-07-2017
Pas de titre Français 19-07-2017
Pas de titre Français 19-07-2017
Pas de titre Français 19-07-2017
Pas de titre Français 19-07-2017
Pas de titre Français 19-07-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de type 5 de forme 4 sur le site de l'hôpital neuro-psychiatrique Saint-Martin de Dave dépendant de l'école Escale secondaire 1 à Ottignies Français 19-07-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2017-2018, dérogation aux normes de rationalisation pour quatre établissements d'enseignement secondaire Français 19-07-2017
Decreet houdende aanpassing van de ontvangstenbegroting van de Franse Gemeenschap voor het begrotingsjaar 2017 Néerlandais 19-07-2017
Gezamenlijk decreet van het Waalse Gewest en de Franse Gemeenschap betreffende het hergebruik van informatie van de publieke sector en tot vaststelling van een open gegevensbeleid ("Open Data"). - Erratum Néerlandais 19-07-2017
Pas de titre Néerlandais 19-07-2017
Pas de titre Néerlandais 19-07-2017
Pas de titre Néerlandais 19-07-2017
Pas de titre Néerlandais 19-07-2017
Pas de titre Néerlandais 19-07-2017
Pas de titre Néerlandais 19-07-2017
Pas de titre Néerlandais 19-07-2017
Pas de titre Néerlandais 19-07-2017
Pas de titre Néerlandais 19-07-2017