28 Juillet 2017

Titre Langue Date
Pas de titre Français 28-07-2017
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Arrêté ministériel modifiant les annexes I<sup>re</sup> et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes Français 28-07-2017
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