08 Septembre 2017

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N712a Leopoldlaan entre les points kilométriques 0,000 à 0,300 gauche et 0,000 à 0,185 droite sur le territoire de la commune de Overpelt Français 08-09-2017
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 1983 portant certaines mesures en vue d'harmoniser le fonctionnement, les jetons de présence et les indemnités aux organes consultatifs, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 avril 2016 relatif aux statistiques publiques flamandes Français 08-09-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N8-Avelgemstraat, Kortrijkstraat entre les points kilométriques 77,116 et 82,020 sur le territoire de la commune de Zwevegem Français 08-09-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des voiries régionales N456f entre les points kilométriques 0,000 et 0,320 sur le territoire de la ville de Gand Français 08-09-2017
Pas de titre Français 08-09-2017
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