11 Septembre 2017

Titre Langue Date
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/02813/94/78 du 7 octobre 2013 Français 11-09-2017
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/02558/94/25 du 24 juin 2013 Français 11-09-2017
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 2013 fixant le tarif des rétributions à charge des communes pour la délivrance des cartes d'identité électroniques, des documents d'identité électroniques pour enfants belges de moins de douze ans et des cartes et documents de séjour délivrés à des ressortissants étrangers. - Traduction allemande. - Erratum Français 11-09-2017
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/01848/90/115 du 16 juillet 2012 Français 11-09-2017
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/02339/50/16 du 15 avril 2013 Français 11-09-2017
Pas de titre Français 11-09-2017
Pas de titre Français 11-09-2017
Pas de titre Français 11-09-2017
Pas de titre Français 11-09-2017
Pas de titre Français 11-09-2017
Pas de titre Français 11-09-2017
Pas de titre Français 11-09-2017
Pas de titre Français 11-09-2017
Pas de titre Français 11-09-2017
Pas de titre Français 11-09-2017
Pas de titre Français 11-09-2017
Pas de titre Français 11-09-2017
Pas de titre Français 11-09-2017
Pas de titre Français 11-09-2017
Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session d'octobre 2017 Français 11-09-2017