13 Septembre 2017

Titre Langue Date
Pas de titre Français 13-09-2017
Pas de titre Français 13-09-2017
Pas de titre Français 13-09-2017
Pas de titre Français 13-09-2017
Pas de titre Français 13-09-2017
Pas de titre Français 13-09-2017
Pas de titre Français 13-09-2017
Pas de titre Français 13-09-2017
Pas de titre Français 13-09-2017
Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 2.812.500 EUR dans le cadre du contrat de quartier Autour de Léopold II à la commune de Molenbeek-Saint-Jean et ceci en application de l'avenant actuel à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles Français 13-09-2017
Arrêté royal visant à assimiler les journées d'interruption de travail résultant du chômage temporaire pour cause de force majeure suite aux attentats terroristes du 22 mars 2016 dans le régime des vacances annuelles des travailleurs salariés pour la période du 1<sup>er</sup> janvier 2017 jusqu'au 21 janvier 2017 inclus Français 13-09-2017
Pas de titre Néerlandais 13-09-2017
Pas de titre Néerlandais 13-09-2017
Pas de titre Néerlandais 13-09-2017
Pas de titre Néerlandais 13-09-2017
Pas de titre Néerlandais 13-09-2017
Pas de titre Néerlandais 13-09-2017
Pas de titre Néerlandais 13-09-2017
Pas de titre Néerlandais 13-09-2017
Pas de titre Néerlandais 13-09-2017