14 Septembre 2017

Titre Langue Date
Arrêté 2017/1499 du collège de la Commission communautaire française portant nomination du commissaire du collège au sein de l'Office francophone de la Formation en Alternance (OFFA) Français 14-09-2017
Arrêté ministériel précisant les types de sacs plastiques dérogeant à l'interdiction d'utilisation des sacs plastiques à usage unique visé à l'article 4.6.2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1<sup>er</sup> décembre 2016 relatif à la gestion des déchets Français 14-09-2017
Arrêté royal portant abrogation de différents arrêtés royaux fixant les règlements particuliers des tribunaux et modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume Français 14-09-2017
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires et de capitalisation, l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence et l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires (1) Français 14-09-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 2013 désignant les membres et le président du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale Français 14-09-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution de l'emploi d'officier-chef de service (A5+) du Service d'incendie et d'aide médicale urgente bruxellois Français 14-09-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux mesures d'activation des demandeurs d'emploi Français 14-09-2017
Pas de titre Français 14-09-2017
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