20 Septembre 2017

Titre Langue Date
Pas de titre Français 20-09-2017
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités d'enseignement de l'enseignement de promotion sociale Français 20-09-2017
Besluit van de administrateur-generaal tot delegatie van beslissingsbevoegdheden met het oog op het sluiten van een overeenkomst tot verkoop van onroerende goederen Néerlandais 20-09-2017
Pas de titre Néerlandais 20-09-2017
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