02 Octobre 2017

Titre Langue Date
Pas de titre Français 02-10-2017
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Loi réglementant la sécurité privée et particulière. - Traduction allemande Français 02-10-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité Français 02-10-2017
Arrêté royal étendant le champ d'application de l'article 9ter de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'action sociale Français 02-10-2017
Loi réglementant la sécurité privée et particulière Français 02-10-2017
Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 4.475.000 EUR à la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale en application de l'avenant actuel de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles Français 02-10-2017
Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission des marchés publics Français 02-10-2017