04 Octobre 2017

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 mars 2013 relatif à la mobilité vers les services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel ou chacun des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII Français 04-10-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant scission de l'école fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Binche en une école primaire et en une école fondamentale, annexées à l'Athénée Royal de Binche Français 04-10-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant la qualité d'agent assermenté à des membres du secrétariat du Conseil supérieur de l'audiovisuel Français 04-10-2017
Pas de titre Français 04-10-2017
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Pas de titre Français 04-10-2017
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Arrêté ministériel fixant le nombre total d'heures subventionnables de garde volontaire 2017 et fixant le nombre maximal d'heures subventionnables par service agréé de garde pour l'année d'activité 2017 Français 04-10-2017
Pas de titre Français 04-10-2017
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