05 Octobre 2017

Titre Langue Date
Pas de titre Français 05-10-2017
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désaffectant une partie du sous-sol de la place Reine Astrid sur le territoire de la Commune de Jette Français 05-10-2017
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Brugelette Français 05-10-2017
Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission "EUDEL/LYBI"", l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées Français 05-10-2017
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